J.O. 276 du 29 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 novembre 2003 portant acceptation de démission (maîtres-assistants de 2e classe)

NOR : ECOP0300897A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 novembre 2003, la démission présentée par M. Stéphan Puissant, maître-assistant de 2e classe stagiaire, est acceptée à compter du 1er août 2003.